Article 1
Les locaux objet du contrat sont exclusivement loués meublés à titre saisonnier.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance
Adresse du logement: 6 place de la république 12200 Villefranche de Rouergue
Article 2
Le Bailleur loue au Preneur le logement pour une durée déterminée. La durée minimale du séjour est de 1 nuitées et ne pourra excéder 28 jours. Le Preneur s'engage expressément a avoir intégralement libéré le logement à la date de fin stipulée dans le contrat .
Article 3
Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat. Seul les personnes majeures sont habilitées à effectuer une réservation. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.Toute infraction à cet alinéa serait susceptible d'entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du Preneur, le produit de la location restant définitivement acquis au Bailleur.
Article 4
Les Parties conviendront d'un commun accord du prix du loyer , pour l'intégralité de la durée de la location, en conformité avec la grille tarifaire présentée et actualisée sur le site. Le loyer fixé comprend, pour toute le durée de la location. La Taxe de Séjour n'est pas comprise dans le prix du loyer. Celle-ci sera prélevée en sus.
Article 5
Obligations du Preneur : Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient subvenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. À défaut le Preneur s'engage à prendre à ses frais un forfait nettoyage de 60 Euros. Si des objets figurant à l'inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra éviter toute nuisance sonore de nature à incommoder le voisinage.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Le Preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux si le Bailleur en fait la demande.
Article 6
Pour les réservations effectuées par mail ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 7
Annulation par le Bailleur: Le Bailleur reverse au Preneur l'intégralité des sommes versées.
Article 8
Le Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le Preneur est tenu de contracter une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs lors de sa réservation auprès de sa compagnie. Une copie de la police d'assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.
Article 9
Le présent contrat est établi pour une capacité de 4 personnes adultes à l'exception de bébés de moins de DEUX ans.
Il est convenu entre les parties que les animaux ne sont pas acceptés dans la location. Il est aussi rappelé qu'il est interdit de fumer dans le Meublé de Tourisme.
Article 10
En cas de manquement par le Preneur à l'une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délais de 48heures après une simple sommation ou lettre remise en main propre.
Article 11
Pour l'exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent.
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